Conditions générales de vente

Article 1 - Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.masamune-store.com.

Masamune se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Email : contact@masamune-store.com
Adresse : 11 Rue Henri Regnault 75014 Paris France
Téléphone : 09 62 24 29 31

Article 3 - Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La date de validation de la commande correspond à :
• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :
Nous expédions le reste de votre commande.

Article 4 - Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 5 - Prix
masamune-store.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 6 - Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
-Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Banque Populaire). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Masamune.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Masamune-store.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
-Par chèque bancaire : Le paiement s’effectue par voie postale à l’ordre de MASAMUNE et à l’adresse suivante : Masamune, 11 Rue Henri Regnault 75014 Paris, France.
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de masamune-store.com jusqu'au complet encaissement de la commande par masamune-store.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

6.1 - Défaut de Paiement
masamune-store.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.2 - Contrôles anti Fraudes
Ces contrôles visent à protéger masamune-store.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

Article 7 - Modalités de livraison et délais de livraison
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Les produits achetés sur Masamune-store.com sont livrables dans tous les pays indiqués sur le menu lors de la commande.
Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts et sont compris entre 5 et 10 semaines à compter de la validation de la commande.

7.1 - Délais d'expédition
Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi).
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera validée qu’à sa réception. Les délais d’expédition ne commencent à s’appliquer qu’à partir de cette réception.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur / Chronopost).

7.2-Commande à produits multiples

Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Masamune-store.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

7.3 - Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de masamune-store.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts et sont compris entre 3 et 5 semaines à compter de la validation de la commande.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Masamune-store.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Modalité de livraison
Si la commande à expédier en Chronopost nécessite plusieurs colis, nous ne facturons qu'une seule fois les frais de port.
Il appartient au client de choisir le mode de livraison parmi les différents modes disponibles lors de la commande (Distingo, Chronoposte…).

Masamune-store.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Article 8 - Responsabilités

• MASAMUNE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Masamune.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
• Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Masamune.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 10.3.

Article 9 - Traitement des colis non distribués par le prestataire
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

9.1 - Les retours sous le motif NPAI
Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Les frais de port pour ce nouvel envoi sont alors à la charge du client.
Dans le cas contraire, un avoir du montant de votre produit vous sera accordé.

9.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »

Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.

Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Les frais de port pour ce nouvel envoi sont alors à la charge du client.
Dans le cas contraire, un avoir du montant de votre produit vous sera accordé.

9.3 – Les retours sous le motif « refusé »

Vous avez refusé le colis au moment de la livraison. Vous devez impérativement prendre contact auprès du service client de Masamune dans un délai maximum de 48h à compter du refus.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un avoir vous sera accordé du montant de votre produit.

Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement prendre contact avec le Service Après Vente dans un délai de 48h dès la réception du colis.

En fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un avoir vous sera accordé dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 30 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Article 10 - Droit de retour

10.1 - Procédure et conditions générales de retour
Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour ; merci de vous reportez aux points correspondants des CGV.
Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes (adresse, nom, numéro de téléphone…)

A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité et l'état du produit retourné par rapport à votre commande ainsi que le motif du retour. Si le produit retourné est conforme et en bon état , il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié à vos frais.

10.2 – Les retours pour erreur de référence
Modalités de retour
Vous disposez de 48 heures pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…). Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes (adresse, nom, numéro de téléphone…).

Traitement de votre retour pour erreur de référence
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un avoir vous sera accordé. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port payés par le client pour retourner son ou ses produits) Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port payés par le client pour retourner son ou ses produits) vous sera envoyé dans les 30 jours suivant l'acceptation de votre retour

10.3 - Les retours pour rétractation
Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour signaler au service client que vous souhaitez vous rétracter.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent :

- Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué….

- Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (kit d’entretient, etc...).
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Aucun produit personnalisé ne sera repris ou échangé (Hakama, obi, ceintures ou dogis brodés, armes sur mesure, etc...)

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes (adresse, nom, numéro de téléphone…)

Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation
Les retours ne seront pas acceptés pour :
• Les produits copiables (DVD, VHS etc …) si la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué et/ou si le produit a été utilisé.…
• Livres : si la demande de retour est hors délai et/ou si les livres ont été abîmés, déchirés, cornés…
• Les produits déstockés ne seront ni repris, ni échangés ; sauf en cas de vices cachés.
Traitement de votre retour pour rétractation Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.

Dans le cas contraire, un avoir vous sera accordé. Il correspondra au montant des produits retournés. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 30 jours suivant l'acceptation de votre retour

Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Article 11- Droit de Douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors du Japon pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous informer auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 12- Propriété Intellectuelle

12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur masamune-store.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site masamune-store.com est strictement interdite sous peine de poursuites judicières.

12.2 - Certains produits tels que notamment les livres, CD et DVD font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et Masamune ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

12.3 - Utilisation autorisée

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés à la consultation des informations au moyen du système de traitement de données de l’Editeur.

L’Utilisateur est autorisé à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction exclusivement destinées à la promotion du salon, notamment à travers des revues et articles de presse, sous réserve notamment de citer le Masamune en qualité de source éditoriale.

La création de liens pointés exclusivement vers la page d’accueil du Site est tolérée. En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

12.4 - Comportement frauduleux

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Informations Légales s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur et aux droits des producteurs de bases de données.

Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code Pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :

- l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,

- la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,

- le fait d’entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

Article 13 - L'utilisateur

Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un utilisateur du site.

L’utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en terme de :

- défaut de sécurité dans la transmission des données ;

- continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.

En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes informations légales.

Article 14 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de masamune-store.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit ...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Pour plus d’information, prendre contact auprès du service client.
Masamune n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite. Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle En cas d'achats à titre professionnel, Masamune n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Masamune.

Article 15 - Garantie
Les produits achetés sur masamune-store.com donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le Service clientèle à l'adresse service.client@masamune-store.com. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables,
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les défauts et leurs conséquences dus à une intervention sur le produit,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Article 16 - Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les Tribunaux localisés dans la ville de Paris seront seuls compétents.

Article 17 - Informations Nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne au Service clientèle (contact@masamune-store.com) – 44 rue des Cordelières 75013 Paris France, en nous indiquant vos nom, prénom, téléphone, e-mail adresse et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe Masamune. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans ‹‹ Votre Compte ›› rubrique ‹‹ Compte ››, en décochant la case ‹‹ Newsletter ››.

Article 18 - Modifications des informations légales d'utilisation
L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Informations Légales d’Utilisation. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement ces Informations Légales afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Article 19 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises. En cas de litige, les tribunaux du siège de l’Editeur seront seuls compétents.